Conditions d’utilisation

Introduction

L’accès à ce site et son usage sont sujets aux conditions d’utilisation ci-dessous. En accédant à ce site et en le parcourant, vous acceptez, sans limitation ces conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions ou une partie d’entre elles, vous ne devez pas utiliser ce site.

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Caution

Ce document est basé sur le modèle SEQ de termes légaux et de conditions, disponible sur : www.website-law.co.uk

Les documents disponibles sur SEQ Legal incluent une lettre de confidentialité.

Licence d’utilisation du site internet

Sauf stipulation contraire, les droits de propriété intellectuelle du contenu de ce site sont réservés à CooperVision et à ses fournisseurs de licences.

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Utilisation acceptable

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Limitation des garanties

CooperVision ne peut garantir l’exhaustivité et l’éxactitude de l’information de ce site Internet, et ne s’engage d’aucune façon à ce que le contenu de ce site soit à jour. CooperVision se réserve le droit d’interrompre ou d’arrêter tout ou partie des fonctionnalités de ce site.

Conformément aux limites autorisées par la loi, nous vous mettons à disposition ce site, nous dégageant de toutes déclarations, responsabilités et autres conditions (y compris les conditions prévues par la loi concernant la satisfaction qualité, la pertinence des propos et l’obligation de prudence et de diligence).

Limitations et exclusions de responsabilité

En aucun cas ces conditions : a. ne limitent ou rejettent la responsabilité de CooperVision ou la votre d’une mort ou d’une blessure personnelle dûe à une négligence ; b. ne limitent ou rejettent la responsabilité de CooperVision ou la votre d’une déclaration inexacte ou frauduleuse ; c. ne limitent ou rejettent la responsabilité de CooperVision ou la votre pour ce qui est interdit par la loi en vigueur ; ou d. ne limitent ou ne rejettent la responsabilité de CooperVision ou la votre dans les cas où elle ne peut l’être en vertu desdites législations.

Les limites et les exclusions de responsabilité établies dans cette section et/ou une autre des conditions d’utilisation : a. sont soumises au paragraphe précédent ; et b. déterminent toutes les responsabilités découlant des conditions ou en relation avec l’objet des conditions, y compris les responsabilités contractuelles ou délictuelles (même en cas de négligence) et la violation d’une obligation légale.

Dans la mesure où le site Internet et les informations et services du site Internet sont fournis gratuitement, nous ne nous tenons pas responsables d’une quelconque perte ou dégât de n’importe quelle nature.

Nous ne nous tiendrons pas responsables envers vous concernant toute perte consécutive à un problème ou un incident indépendant de notre volonté.

Nous ne nous tiendrons pas responsables envers vous concernant tous dommages causés par des pertes financières, et, sans que cela soit limitatif des pertes ou des profits, des bénéfices, des revenus, d’utilisation, de production, d’économies anticipées, d’affaire, de contrat, d’opportunités commerciales ou de clientèle.

Nous ne nous tiendrons pas responsables envers vous concernant toute perte ou corruption de n’importe quelle donnée, base de données ou logiciel.

Nous ne nous tiendrons pas responsables envers vous concernant n’importe quel dommage et/ou perte particuliers, indirects ou conséquents.

Indemnité

Vous acceptez par la présente de nous indemniser et de continuer à nous indemniser pour tous les dommages, pertes, coûts, passifs et frais que nous pourrions subir consécutivement à toute violation de votre part de ces conditions, (ceci incluant les frais judiciaires et tous les frais pouvant être réglés par nous à une tierce partie pour le règlement d’une plainte ou d’un litige sous le conseil de nos conseillers juridiques).

Violation des conditions

Sans préjudice de tous autres droits, si vous ne respectez pas ces conditions sous n’importe quelle forme, nous prendrons les mesures nécessaires pour traiter cette infraction : suspension de votre accès au site, interdiction d’accès au site, bloquer l’accès du site aux ordinateurs utilisant votre adresse IP, contacter votre fournisseur d’accès internet pour demander qu’ils bloquent votre accès aux sites internet et/ou avoir recours à des procédures judiciaires.

Révision des conditions

CooperVision peut à tout moment réviser ses conditions en mettant à jour cette publication. Vous êtes lié par toute révision et devez en conséquence visiter régulièrement cette page pour prendre note des conditions en vigueur.

Cession

Nous pouvons transférer, sous-traiter ou effectuer toutes opérations en rapport avec nos droits et/ou obligations dans le cadre de ces conditions sans vous prévenir ou sans l’obtention de votre consentement.

Vous ne pouvez pas transférer, sous-traiter ou effectuer toutes opérations en rapport avec vos droits et/ou obligations dans le cadre de ces conditions.

Indépendance des clauses

Si une disposition de ces conditions est déterminée comme illégale et/ou inapplicable par une cour ou par une autre autorité compétente, les autres dispositions resteront en vigueur.

Si une disposition illégale et/ou inapplicable devenait légale ou applicable et si une partie de cette disposition était supprimée, cette partie sera considérée comme inexistante et le reste des dispositions resteront en vigueur.

Exclusion de droits tiers

Ces conditions d’utilisation ont été rédigées dans votre intérêt et le notre. Une tierce partie ne peut donc en bénéficier, ni les rendre applicable. L’exercice de nos et vos droits en relation avec ces conditions, n’est soumis au consentement d’aucun tiers.

Intégralité du contrat

Ces conditions, notre Politique de confidentialité et notre avis de désengagement de la responsabilité médicale constituent l’ensemble des accords qui existent entre vous et nous, en relation avec l’utilisation de notre site internet et remplacent tous les accords précédents concernant votre utilisation de ce site.

Loi et compétence

Ces conditions seront administrées et interprétées conformément au droit anglais, et tous les conflits relatifs à ces conditions seront soumis à la compétence non-exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.

Nos coordonnées

Notre adresse est Delta Park, Concorde Way, Segensworth North, Fareham PO15 5RL.
Notre numéro de TVA GB 479 2292 10.
Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante enquiries@coopervision.co.uk.